Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1978
Arrêté du 26 août 1978 fixant la liste des architectes exerçant à titre privé en Algérie et autorisés à achever leurs missions d'architecture
Article 1er
Les architectes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe sont autorisés à terminer les missions d'architecture relatives aux opérations contractées à la date du 31 décembre 1977.
