Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 7
La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, et comprend des cours théoriques et pratiques.
Elle peut être organisée à distance après avis de l'autorité chargée de la fonction publique.
