Article 1er

En application des dispositions des articles : 41, 42, 51, 52, 77 et 79 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales, cités ci-dessous :

Corps des Attachés de l'administration territoriale :

- attaché de l'administration territoriale ;

- attaché principal de l'administration territoriale.

Corps des Agents de l'administration territoriale :

- agent de l'administration territoriale ;

- agent principal de l'administration territoriale.

Corps des comptables de l'administration territoriale :

- comptable de l'administration territoriale ;

- comptable principal de l'administration territoriale.