Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 17
A l'issue du cycle de formation préparatoire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
