Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 16
La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation qui est composé de :
— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;
— le directeur de l'établissement public de formation concerné, membre ;
— deux (2) représentants des formateurs relevant de l'établissement de formation, membres.
