خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté · ج.ر عدد 51 لسنة 2015

Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

Article 15

Sont déclarés définitivement admis à la formation préparatoire, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20 dans l'évaluation citée dans l'article 14 ci-dessus.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.