Arrêté · ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

Article 13

A l'issue du cycle de la formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, un examen final est organisé et comporte :

— une épreuve écrite en rapport avec le programme de formation, durée 3 heures, coefficient 3 ;

— une épreuve pratique portant sur une étude de cas, durée 2 heures, coefficient 2.

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