Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 10
Les programmes de formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, leur contenu sera détaillé par les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivité locales.
