Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique
Article 9
Le président du comité scientifique et technique spécialisé présente annuellement un bilan des travaux.
Un rapport de synthèse est élaboré à l'issue de cette présentation et transmis au commissaire à l'énergie atomique.
