Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique
Article 7
Le comité scientifique et technique spécialisé élabore son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du commissaire à l'énergie atomique.
