Arrêté · ج.ر عدد 1 لسنة 2010

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique

Article 6

L'ordre du jour de chaque session est établi par le président en concertation avec le commissaire à l'énergie atomique.

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