Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique
Article 4
Le président du comité scientifique et technique spécialisé est désigné par le commissaire à l'énergie atomique.