Arrêté · ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique

Article 3

Chaque comité scientifique et technique spécialisé est composé de huit (8) à douze (12) membres choisis parmi les chercheurs du commissariat à l'énergie atomique et les scientifiques nationaux en raison de leur compétence.

Ils sont désignés par décision du commissaire à l'énergie atomique pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

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