Article 2

Il est créé auprès du commissariat à l’énergie atomique cinq (5) comités scientifiques et techniques spécialisés dans les domaines suivants :

— matériaux et combustibles nucléaires ;

— physique et technologie des réacteurs nucléaires ;

— sûreté nucléaire et radiologique ;

— sciences et techniques nucléaires ;

— systèmes énergétiques.

Dans leurs domaines respectifs de compétence, les comités scientifiques et techniques spécialisés sont chargés :

— de conduire une réflexion sur les perspectives, à moyen et long terme, dans les domaines d'activités scientifiques et technologiques du commissariat à l'énergie atomique ;

— de veiller à la cohérence des programmes avec les missions du commissariat à l'énergie atomique ;

— de donner des avis et des recommandations sur les activités scientifiques et technologiques du commissariat à l'énergie atomique ;

— d'évaluer, à travers un suivi périodique, la mise en œuvre des programmes de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de proposer toutes les mesures et actions en vue de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d'examiner et d'émettre un avis sur les actions de coopération et/ou de partenariat scientifique et technologique du commissariat à l'énergie atomique ;

— de proposer toute action de formation visant à assurer le transfert du savoir et la construction de nouveaux profils de compétence ;

— de traiter de toute question relevant de leur compétence qui leur sera soumise par le commissaire à l'énergie atomique.