Article 1er

En application des dispositions de l'article 22 du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés, du commissariat à l'énergie atomique.