Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009.
Chakib KHELIL.
ALGERIENNE N° 01 20 Moharram 1431 6 janvier 2010 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
