Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2011
Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.
Tayeb LOUH.
