Article 2

Nature du bien culturel : bien immobilier d'une valeur architecturale et artistique. Ayant une fonction initiale d'établissement religieux, une école ecclésiastique.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Kouba, wilaya d'Alger; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21 au Nord: par le jardin et parking du ministère des ressources en eau ; au Sud: par l'institut Pasteur et le bloc administratif ;

- à l'Est: par le bâtiment administratif et l'agence nationale des barrages et tranferts (l'ANBT); à l'Ouest: par l'office national de métrologie légale et la rue Chems Eddine.

Délimitation de la zone de protection : 200 mà partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement: le classement s'étend sur une superficie de 13.500 m² et a sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat, ministère des ressources en eau.

Identité des propriétaires : ministère des ressources en eau.

Sources documentaires et historiques, plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté.

Servitudes et obligations : servitudes d'AEP, électricité, gaz ; service du droit d'accès du public; les aménagements dans l'édifice doivent être compatibles avec la nature du bien culturel ; toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourrait altérer les rapports de volume ou de couleurs du bien culturel sont proscrits ; les propriétaires ou affectataires sont tenus de respecter les valeurs architecturale, artistique et historique du bien culturel.