Article 5
Le concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon les priorités suivantes :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou du grade requises pour la participation au concours (0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade postulé (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées, selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant le pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points ;
— spécialité (s) 2 : 4 points ;
— spécialité (s) 3 : 3 points ;
— spécialité (s) 4 : 2 points ;
— spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2- Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
• un (1) point, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;
• deux (2) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;
• trois (3) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;
• quatre (4) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;
• cinq (5) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;
• six (6) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;
• sep (7) points, pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures) bénéficient d'une bonification de deux (2) points.
Les majors de promotion issus des établissements publics d'enseignement et de formation supérieure, bénéficient d'une bonification d'un (1) point.
En ce qui concerne les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s'effectue comme suit :
• 3 points, pour la mention « très bien » ou « très honorable » ;
• 2,5 points, pour la mention « bien » ou « honorable » ;
• 2 points, pour la mention « assez bien » ;
• 1,5 point, pour la mention « passable ».
2- Formation complémentaire au titre ou au diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant, (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou au diplôme exigés dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0,25 point par semestre d'études ou de formation complémentaire.
3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus, (0 à 1 point) :
Les travaux de recherche ou d'études publiés dans une revue spécialisée nationale ou étrangère, sont notés à raison de 0,5 point par publication dans la limite d'un point.
4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
• des contrats du pré-emploi ;
• d'insertion sociale des jeunes diplômés ;
• d'insertion professionnelle ;
• de la qualité de contractuel.
— un point par année d'exercice, dans la limite de six (6) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et les administrations publiques organisant le concours ;
— un point par année d'exercice, dans la limite de quatre (4) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique ;
— 0,5 point par année d'exercice, dans la limite de trois (3) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l'emploi postulé ; 27 novembre 2025
— 0,5 point par année d'exercice, dans la limite de deux (2) points, pour l'expérience professionnelle acquise hors du secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné ;
— 0,25 point par année d’exercice, dans la limite de trois (3) points, pour l’expérience professionnelle acquise en qualité de contractuel à temps partiel.
5- Date d'obtention du diplôme (0 à 5 points) :
L’antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours, elle est notée à raison de 0,5 point par année, dans la limite de cinq (5) points.
6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :
— esprit d'analyse et de synthèse : 1 point ;
— capacité à communiquer : 1 point ;
— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
