Arrêté du 12 juin 1962. Fixation du prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1962, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole. (Rectificatif au R.A.A. nº 50 du 22 juin 1962)

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