Article 8

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le decret du 20 juin 1915, l'arrêté du 15 février 1928 er l'arrêté du 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes.

Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie dont un au moins mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers est interdite à l'intérieur du dépôt. Elles, ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 70 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt, Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs et la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toutes personnes appelées à manipuler les explosifs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu.