Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2016
Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 6
L'institut national de cartographie et de télédétection, est chargé de la mise à niveau des systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques et de diffuser à tout demandeur, public ou privé, les informations relatives à ces systèmes.
