Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2016
Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 3
Par système de référence altimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le point fondamental du nivellement général de l'Algérie et le système d'altitude adopté.