Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2016
Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 2
Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le système géodésique, l'ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.