Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules, des farines et des pains, susvisé.

"Art. 2. Les prix de vente à consommateurs du pain courant sont plafonnés comme suit : pain de 500 grammes: 6,00 DA l'unité (forme ronde ou longue) pain de 250 grammes: 3,00 DA l'unité (forme ronde ou longue) Les pains courants bénéficient des tolérances maximales de poids de 15 grammes pour le pain de 250 grammes et de 20 grammes pour le pain de 500 grammes.

Le contrôle des normes ci-dessus s'effectue sur la base d'une pesée de l'ensemble des pains mis en vente ou d'un échantillon de 10 unités au moins".

"Art. 3. Les prix de vente à consommateurs du pain dit "amélioré" sont plafonnés à : pain de 500 grammes: 8,00 DA l'unité (forme longue ou ronde) pain de 250 grammes: 4,00 DA l'unité (forme longue ou ronde) Les normes et les conditions définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent au pain dit "amélioré".