Arrêté
· ج.ر عدد 101 لسنة 1969
Arrêté du 18 novembre 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1971
Chapitre 1 — Le recensement
Article 16
La gendarmerie nationale assure l'acheminement des citoyens convoqués notamment pour ceux dont la convocation a été réitérée.
