Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de condensat dénommé “NZ1” à la société nationale “SONATRACH”
Article 2
Les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises en application de la loi susvisée.
