Article 1er
La liste des matériels visés par le décret n° 55-628 du 20 mai 1955 et susceptibles d'être admis en exonération des droits de douane d'importation, sous les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 1957, est fixée, conformément. au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2, - La direction de l'énergie et des carburants et l'administration des douanes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1964, Bachir BOUMAZA.
ANNEXE Numéro du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS 40-14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. 44-23 BI Chalets, hangars et constructions similaires en bois, démontables, présentés à l'état complet. 33-15 BB 1 IV c1 Barres et profilés, barres obtenues à froid en aciers alliés. 73-18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19.. 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier.
Ex. 73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, parties et contre-parties de construction en fonte, fer et acier. 73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, etc... 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier. 82-03 Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes, clés de serrage, emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main. 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre 82-05 Outils interchangeables y compris les filières de forage. 84-06 Moteurs à explosion ou 84-10 Pompes, moto-pompes ; enclumes, etc... pour machines et pour outillage à main, mécanique du non, d'étirage et de filage à chaud des métaux ainsi que les outils à combustion interne, à pistons. et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs et similaires. 84-18 Machines et appaeils liquides ou des gaz. d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des 84-22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement, et de manutention, à l'exclusion des machines et appareils du nº 84-23. 84-23 Machines et appareils fixes ou mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol etc... 84-56 C Machines et appareils 84-59 Machines, appareils et à mélanger ou à malaxer. engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires. 84-63 Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roue de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, etc... 85-02 Electro-aimant; aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électroinagnétiques similaires de fixation; etc...
Numéro du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS 87-01 Tracteurs y compris les tracteurs-treuils. 87-03 Voitures automobiles à 88-02 Aérodynes rotochutes. usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit. 88-03 Parties et pièces détachées des appareils des n° 88-01 et 88-02. 90-16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul; machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre projecteurs de profils. 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, etc... 90-27 Autres compteur's, indicateurs. de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90-14, y compris les tachymètres magnétiques; stoboscopes. 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse.
