Article 6

Dans le cas d'achat à terme l'ONACO est tenu de verser à tout producteur une avance sur le prix définitif égale à 75% du prix fixé tel qu'il est dit à l'article 8 ci-dessous.

Avant le 10 de chaque mois l'ONACO adressera au ministère de l'économie nationale direction du commerce intérieur les prix moyens des ventes effectuées au cours du mois précédent, sur les marchés extérieurs. Ces cours considérés comme les cours officiels des huiles d'olives en Algérie, sèront publiés sous forme d'avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et serviront de base à l'établissement du prix définitif des transactions effectuées à terme.

En aucun cas le prix net à payer au producteur ne pourra être inférieur à l'avance versée.