Article 1er

Les dispositions de l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 susvisé, sont complétées par un article 2 bis, rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — La table de mortalité applicable, exclusivement, à la garantie « temporaire au décès à capital décroissant » est fixée à l'annexe 3 du présent arrêté. ».