Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997.

Kamel HAKIMI.

Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux d'étanchéité des toitures terrassés et toitures inclinées.

Le ministre de l'habitat, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 Janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 87-234 du 3 novembre 1987, modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B);

Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986, portant création d'une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction;

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, fixant les attributions du ministre de l'habitat;

Vu l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1413 correspondant au 6 décembre 1993, portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction.

Arrête :