Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1997
Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant approbation aux travaux d'étancheïté des toitures terrassés et toitures inclinées. du document technique réglementaire relatif du document technique réglementaire relatif
Article 2
Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B), est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire.
