Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1997
Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant approbation aux travaux d'étancheïté des toitures terrassés et toitures inclinées. du document technique réglementaire relatif du document technique réglementaire relatif
Article 1er
Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R. E4-1 intitulé «Travaux d'étanchéité des toitures terrassées et toitures inclinées» annexé à l'original du présent arrêté.