Article 1er

En application des dispositions des articles 10 et 13 du décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du contrôleur financier.