Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2022
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 2
La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, est créée conformément au tableau suivant :
Représentants des personnels Membres titulaires Membres suppléants 7 7
