Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1999
Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l'octroi (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de plomb et dans la wilaya de Tébessa
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999.
Youcef YOUSFI.