Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002.
Chérif RAHMANI.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE