Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya
Article 6
Le secrétariat du comité Tel Bahr de wilaya est assuré par les services de l'inspection de l'environnement de wilaya.
