Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya
Article 4
Le comité Tel Bahr de wilaya se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou du président du comité Tel Bahr régional.