Article 3

Le comité Tel Bahr de wilaya est chargé, notamment :

— de mettre en œuvre et de développer au niveau local un système de prévention, de détection, de surveillance, de contrôle et de lutte contre toute forme de pollution marine;

— d'élaborer le plan Tel Bahr de wilaya, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— de prendre toute mesure nécessaire à l'amélioration et au renforcement des capacités d'intervention des organismes chargés de la lutte contre les pollutions marines ;

— de proposer la répartition des moyens de lutte et de fixer les priorités d'intervention en tenant compte des zones considérées comme vulnérables, sensibles ou dangereusement exposées ;

— d'initier et de mettre en œuvre des exercices de simulation du plan Tel Bahr de wilaya ;

— de veiller à l'acheminement des moyens humains et matériels vers les zones sinistrées ;

— de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis le déclenchement du plan Tel Bahr de wilaya jusqu'à sa clôture officielle ;

— de présenter un rapport semestriel au comité Tel Bahr régional sur l'état de préparation du plan Tel Bahr de wilaya ;

— d'établir une carte des zones vulnérables ou à haut risque de la façade maritime de wilaya ;

— de proposer au comité Tel Bahr régional l'acquisition d'équipements appropriés nécessaires à la lutte contre les pollutions marines ;

— d'initier et de mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre les pollutions marines ;

— de suivre l'évaluation des dégâts occasionnés par les accidents de pollution.