Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2002
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 19 mai 2002 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics
Article 2
Les modalités d'application du barème de location cité à l'article 1er ci-dessus sont définies par l'annexe II du présent arrêté.
