Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 15.200.000 nouveaux francs pour le permis de « Erg-el-Agreb ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient 1 ci-dessous.

So Mo 10,5 (+ -) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français. $1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites.

SO MO leurs valeurs pour le mois de juillet 1963.