Arrêté

Constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.