Article 3

La gestion du service relève de l’autorité du directeur de l’établissement pénitentiaire.

Le service comprend un personnel spécialisé en médecine générale, psychiatrie, psychologie, assistance sociale et en sécurité des établissements.

Le service peut consulter toute personne habilitée dans ses domaines d’intervention.

Le directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion nomme les membres du service parmi les personnels de l’administration pénitentiaire et fixe leur nombre en fonction de l’importance des activités du service.

Il est doté en équipements d’études et de recherches biologiques, psychologiques et sociologiques.