Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007.
Mohamed MAGHLAOUI.
ANNEXE I Matières et durées des épreuves théoriques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne – avion - (ATPL (A)) NUMERO MATIERES DE DUREE L’EPREUVE Droit aérien et procédures du Epreuve 1 1h 40mn contrôle de la circulation aérienne Cellules et systèmes, Epreuve 2 2h 00mn électricité, motorisation, équipement de secours 5 août 2007 NUMERO MATIERES DE DUREE L’EPREUVE Instrumentation Epreuve 3 1h 30mn Masse et centrages Epreuve 4 1h 00mn Performances Epreuve 5 1h 00mn Préparation et suivi du vol Epreuve 6 3h 00mn La performance humaine et ses limites * Epreuve 7 1h 00mn Météorologie Epreuve 8 2h 30mn Navigation générale Epreuve 9 2h 00mn Radionavigation* Epreuve 10 1h 30mn Procédures opérationnelles Epreuve 11 1h 20mn Mécanique du vol Epreuve 12 1h 00mn Communications VFR* Epreuve 13 0h 30mn Communications IFR* Epreuve 14 0h 30mn Total de la durée des épreuves 20h 30mn N.B. Dans les rubriques comportant un astérisque (*) les conditions de vol doivent être IMC (conditions météorologiques de vol aux instruments).
ANNEXE II Contenu de l’épreuve d’aptitude en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne –avion PARTIE - A - Section 1 Préparation au vol Manœuvres et procédures Observations 1 Calcul des performances.
2. Contrôle extérieur visuel avion ; position de chaque élément et but du contrôle.
3. Vérification poste de pilotage.
4. Utilisation de la liste de vérification Exercice (check-list) avant la mise en route des obligatoire moteurs, procédures de démarrage, vérification équipement radio et navigation, sélection et réglage fréquences navigation et communication.
5. Roulage conformément aux instructions du contrôle aérien ou de l’instructeur.
6. Vérifications avant le décollage. Exercice obligatoire Section 2 Décollages Manœuvres et procédures Observations
1. Décollages normaux avec divers réglages volets, dont décollage sans arrêt au point d’alignement. 2.* Décollage aux instruments ; transition aux instruments requise pendant la rotation ou immédiatement après le décollage.
3. Décollage vent traversier (si réalisable).
4. Décollage à masse maximale au décollage (décollage masse maximale réelle ou simulée).
5. Décollages avec panne moteur simulée 5.1 * Immédiatement après V2, après Exercice V2+10 et à une hauteur minimale de obligatoire 400ft, Interdit sur 5.2* entre V1 et V2, ou avion/Exercice 5.3 aussi près que possible après V1, obligatoire quand V1 et V2 ou V1 et VR sont Interdit sur identiques avion/Exercice obligatoire
6. Décollage interrompu à vitesse Exercice raisonnable avant d’atteindre V1 : obligatoire Simulé au point d’arrêt Section 3 Manœuvres de vol et procédures Manœuvres et procédures Observations
1. Virages avec et sans spoilers.
2. Approches du décrochage (effet Interdit sur buffeting) bas et haut (Mach) près du avion Mach critique et autres caractéristiques spécifiques de vol de l'avion.
3. Utilisation normale des systèmes et commandes sur le tableau de l'officier mécanicien navigant (OMN).
4. Utilisations normales et anormales des Concernant systèmes suivants : les utilisations 4.0 Moteur (hélice si nécessaire) anormales des systèmes, 4.1 Pressurisation et climatisation un minimum obligatoire 4.2 Système pitot/statique de 3 rubriques 4.3 Système carburant doit être sélectionné 4.4 Système électrique de 3.4.0 à 3.4.14 inclus. 4.5 Système hydraulique Manœuvres et procédures Observations 4.6 Système commandes vol et trim 4.7 Système anti-givrage et dégivrage.
Réchauffage du pare-brise 4.8 Pilote automatique/directeur de vol 4.9 Systèmes avertisseurs de décrochage ou prévention du décrochage et augmentation de stabilité 4.10 Avertisseur de proximité sol, radar météo, radioaltimètre, transpondeur 4.11 Radios, équipement de navigation, instruments, système de gestion du vol 4.12 Système train et freins 4.13 Système becs et volets 4.14 Groupe auxiliaire (APU)
5. Procédures anormales et d’urgence : Un minimum 5.1 Exercices incendie tels que : obligatoire incendies moteur, APU, cabine, soute, de 3 poste de pilotage, voilure et électriques rubriques y compris évacuation doit être 5.2 Contrôle et élimination de fumées sélectionné de 3.6.1 à 5.3 Pannes moteur, arrêt et redémarrage 3.6.9 inclus. à hauteur de sécurité 5.4 Vidange de carburant (simulé) 5.5 Cisaillement de vent au décollage / Interdit atterrissage sur avion. 5.6 Descente en panne de pressurisation Interdit
- cabine/descente d’urgence sur avion. 5.7 Incapacité d’un membre d’équipage 5.8 Autres procédures d’urgence telles que décrites dans le manuel de vol approprié Interdit 5.9 Résolution TCAS sur avion.
6. Virages serrés inclinaison 45° à gauche et à droite de 180° à 360°
7. Reconnaissance préventive et contre - mesures de l’approche de décrochage (jusqu'à activation des dispositifs avertisseurs de décrochage) en configuration de décollage (volets position décollage), en configuration de croisière et atterrissage (volets en position d’atterrissage, train sorti) 7.1 Sortie de décrochage complet ou Interdit sur avion. après activation des dispositifs avertisseurs de décrochage, ou du pousseur de manche, en configuration de montée, croisière et approche
8. Procédures de vol aux instruments 8.1* Strict suivi des routes de départ et Exercice d’arrivée et des instructions ATC obligatoire 8.2* Procédures d’attente Section 3 (Suite) Manœuvres et procédures Observations 8.3* Approches de précision jusqu’à DH min. 60 m (200ft) 8.3.1* manuelle, sans directeur de vol Exercice (épreuves QT et ATPL seulement), obligatoire 8.3.2* manuelle, avec directeur de vol 8.3.3* avec pilote automatique, 8.3.4* manuelle avec un moteur en Exercice panne simulée ; la panne moteur doit obligatoire être simulée en approche finale avant le passage de la balise extérieure (OM) jusqu’au toucher des roues ou en procédure d’approche interrompue complète. 8.4 * Approche classique jusqu’à l’altitude Exercice minimale de descente obligatoire 8.5 Approche indirecte dans les conditions suivantes : a)* approche à l’altitude d’approche indirecte minimale autorisée sur l'aérodrome considéré en conformité avec les installations locales d’approche aux instruments en conditions de vol aux instruments simulées ; suivie par : b)* approche indirecte sur une autre piste, décalée au minimum de 90° de l’axe d’approche finale utilisée en a), à l’altitude d’approche indirecte minimale autorisée.
SECTION 4
4. Procédures d’approche interrompue Manœuvres et procédures Observations 1.* Remise des gaz avec tous moteurs en fonctionnement après approche ILS à hauteur de décision. 2.* Autres procédures d’approche interrompue. 3.* Remise des gaz manuelle avec un Exercice moteur en panne simulée après approche obligatoire aux instruments à la DH (hauteur de décision), MDH ou MAPT.
Avant de simuler une panne moteur durant la remise de gaz, le variomètre devra être positif et le train rentré. 4.* Atterrissage interrompu à 15 m (50ft) au-dessus du seuil de piste et remise des gaz. 5 août 2007 Section 5 Atterrissages Manœuvres et procédures Observations
1. Atterrissages normaux également après approche ILS avec transition au vol en référence visuelle à partir de la hauteur de décision.
2. Atterrissage avec la profondeur Interdit sur horizontale simulée bloquée en toute avion. position hors trim.
3. Atterrissages vent de travers (sur aéronef si réalisable).
4. Circuit aérodrome et atterrissage avec volets et becs non ou partiellement sortis.
5. Atterrissage avec moteur critique en Exercice panne simulée. obligatoire
6. Atterrissage avec panne de deux moteurs simulée (épreuves QT et ATPL seulement) :
- Avions trimoteurs : moteur central et Interdit un moteur extérieur dans la mesure sur du possible selon manuel de vol ; avion/Exercice obligatoire.
- Avions à quatre moteurs : deux moteurs du même côté.
Dans les rubriques comportant un astérisque (*) les conditions de vol doivent être IMC (conditions météorologiques de vol aux instruments).
PARTIE - B- Manœuvres et procédures Observations 6.1 un tour de piste standard (sans panne). Exercice obligatoire 6.2 un tour de piste basse altitude (sans Exercice panne). obligatoire 6.3 un décollage avec un moteur en panne Exercice simulée. obligatoire 6.4 un tour de piste avec un moteur en Exercice panne simulée. obligatoire 6.5 une remise de gaz avec un moteur en Exercice panne simulée. obligatoire 6.6 un atterrissage avec un moteur en Exercice panne simulée. obligatoire Arrêté 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les epreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité.
Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n°07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n°89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ;
Vu le décret exécutif n°04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile, notamment son article 17 ;
Arrête :