Article 1er

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n°04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité (CSS).