Article 1er

L'article 3 de l'arrêté du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, sus-visé, et modifié comme suit :

« Art. 3. — Les candidatures sont ............... (sans changement jusqu’à) aspects suivants :

— engagement de la direction (120 points) ;

— stratégie et objectifs (90 points) ;

— management du personnel (100 points) ;

— management des ressources (80 points) ;

— management des processus (260 points) ;

— satisfaction de la clientèle (120 points) ;

— satisfaction du personnel (80 points) ;

— intégration à la vie de la collectivité (60 points) ;

— résultats opérationnels (90 points) ».