Arrêté du 19 octobre 1982 portant classement de la zone archéologique de Sétif parmi les sites historiques
Article 1er
فتح المادةLa zone archéologique de Sétif est classée parmi les sites historiques, suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Setif, pendant une durée de deux (2) mois REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 30 novembre 1982 consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 octobre 1982.
P. le ministre de la culture, Le secrétaire général, Lamine BECHICHI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
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