Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 24 novembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 158 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 relatif aux magasins sous-douane
Article 3
Le magasin sous-douane est situé en zone sous-douane côté départ.
