Article 4

La sélection médicale se déroulera du 1er juin 1976 au 1er juin 1977.

Les pochettes médicales, la fiche d'orientation ainsi que les diverses pièces déposées par chacun des intéressés dans le but de faire valoir des droits en matière de dispense ou de sursis, seront transmises par le contre de sélection et d'orientation aux bureaux de recrutement, au fur et à mesure du passage des appelés.

La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientatior, devra être adressée au wali en vue de la recherche des intéressés et de leur acheminement d'office sur le centre de sélection et d'orientation ou le bureau de recrutement.